MENTIONS LÉGALES
Le site www.avis2sante.fr est édité par :
SASU au capital social de 70.000 euros, domicilié au 203 allée du Cap Marestan, 83140 Six Fours Les Plages, France
SIREN : 817779796 R.C.C. Toulon / Téléphone : +33 (0)7 87 57 68 98 / @ : contact@avis2sante.fr
Présidente et éditeur du site: Viviana Peretto
L'hébergement est assuré par SynAAps – Groupe CIRIL
49 Avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne, France
Téléphone : +33 (0)4 72 69 16 80
AVERTISSEMENT
Le présent site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs :
- La plateforme de Télémédecine pour téléconsultations et télé-expertise en ligne: le cabinet médical dématerialisé et connecté.
- des contenus média concernant la santé, la médecine et les droits des usagers publiés par des professionnels médicaux, sanitaires, établissements de santé et association agréées de patients authentifiés sur le portail.
- la liste des professionnels médicaux, sanitaires et établissements de santé ayant accepté de figurer sur www.avis2sante.fr et ayant renseigné leurs données affichées dans un mini-site dédié.
- les disponibilités de rdv des professionnels médicaux, sanitaires et établissements de santé ayant souscrit un abonnement pour gestion des agendas en ligne.
L'utilisation du site implique l'adhésion aux termes du service tels que décrits dans les CGU et CGS.
Avis2sante en sa qualité d'hébergeur de contenus média, ne définit pas une politique d’édition. Les professionnels médicaux, sanitaires, établissements de santé et association agréées de patients authentifiés sur le portail sont les auteurs autorisés à publier des contenus sur le site www.avis2sante.fr en toute liberté. Avis2sante n’exerce aucun contrôle sur les contenus postés, elle exerce en revanche un contrôle sur l’identité en demandant une authentification forte. Une procédure de signalement de contenu illicite est mise en place par Avis2sante pour tous les utilisateurs du portail.
Avis2sante en sa qualité d'éditeur, définit et arrête la liste des professionnels médicaux, sanitaires et établissements de santé et association agréées de patients retenues sur le site www.avis2sante.fr La décision de faire paraître l'inscription d’un professionnel d'un établissement ou une association appartient exclusivement à Avis2sante.
Tous droits réservés pour tous pays.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Avis2sante est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Afin de respecter la vie privée des utilisateurs abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès au service de avis2sante.fr est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Avis2sante est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.
Prospection publicitaire et prospection illicite
En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de www.avis2sante.fr est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles
Contacts commerciaux
La société Avis2sante ne commercialise pas les données concernant ses utilisateurs ni les professionnels médicaux, sanitaires, établissements de santé et associations agréées de patients affichés via le portail.